1 - QU'EST-CE QUE L'A.C.T.T.C. ?
Une Société "savante" visant à fédérer les kinésithérapeutes pratiquant la kinésithérapie faciale ou cutanée et/ou s'intéressant à celles-ci.
Cette pratique concerne :
- les pathologies faciales : paralysies faciales
- les troubles de l'A.T.M.: SADAM-DAM
- la traumatologie faciale :
--- la fracture de la mandibule et/ou du malaire.
(plus particulièrement, prise en charge de
la fracture du condyle)
- les migraines
- la prise en charge post-opératoire de la chirurgie
esthétique de la face (lifting, blépharo...)
- les troubles de la cicatrisation :
- cicatrices adhérentes, déprimées, rétractées
- les séquelles de brûlures
- les suites des techniques du rajeunissement
- les oedèmes de la face.
Cette pratique concerne :
- les pathologies faciales : paralysies faciales
- les troubles de l'A.T.M.: SADAM-DAM
- la traumatologie faciale :
--- la fracture de la mandibule et/ou du malaire.
(plus particulièrement, prise en charge de
la fracture du condyle)
- les migraines
- la prise en charge post-opératoire de la chirurgie
esthétique de la face (lifting, blépharo...)
- les troubles de la cicatrisation :
- cicatrices adhérentes, déprimées, rétractées
- les séquelles de brûlures
- les suites des techniques du rajeunissement
- les oedèmes de la face.
5 - Statuts de l'A.C.T.T.C.
ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES
(A.C.T.T.C.)
TITRE - DENOMINATION - BUT
Article I : Dénomination.
Il est constitué entre les Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs ou Physiothérapeutes diplômés d’état compétents en dans les traitements de la décret du 16.08.1901 ayant pour titre :
«ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES»
(A.C.T.T.C.).
Article II : Siège
Le siège social de cette Société est fixé à
61, rue du Faubourg Boutonnet
34090 - MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de ce transfert nécessitera la réunion de l’Assemblée Générale.
Article III : Durée
La durée de la Société est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents.
Article IV : Composition
La Société comprend des membres actifs. Elle peut, sous certaines conditions, accueillir des membres d’honneur, associer également des membres correspondants étrangers n’ayant que la qualité de membres actifs.
Article V : But
La Société a pour but :
- de formaliser l’enseignement ayant trait à la rééducation de la tête, du cou et la kinésithérapie des lésions cutanées et/ou de la peau.
- de regrouper les praticiens spécialisés dans ce type de rééducation, attachés ou non à des centres hospitaliers.
- de promouvoir ce type de rééducation auprès des physiothérapeutes ou masseurs kinésithérapeutes rééducateurs D.E. ainsi que de tous les professionnels de la santé, concernés par ces pathologies.
- de faire des propositions de référentiel ou des recommandations de bonne pratique auprès de la H.A.S.
- de susciter une formation continue dans ces domaines.
- de favoriser l’évaluation des pratiques professionnelles.
- de créer entre les membres de cette Société des liens professionnels amicaux.
- de favoriser publications et informations, ayant pour thèmes le traitement de la tête, du cou, des lésions cutanées ou de la peau.
Article VI : Moyens d’action
Pour atteindre ce but, la Société pourra :
- créer des moyens d’information et d’études, éditer toutes brochures ou bulletins,
- organiser des conférences, des tables rondes, des réunions scientifiques et des révisions techniques,
- utiliser tous les moyens non interdits par les lois et règlements, pour développer cette branche de l’exercice de la profession de kinésithérapeute ou de physiothérapeute.
Article VII : Interdiction
La Société s’interdit dans ces assemblées, toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que de s’occuper pour son compte d’entreprises industrielles ou commerciales.
TITRE II : ADMISSIONS. RADIATIONS. COTISATION.
Article VIII : Admission des membres actifs
Pour être membre actif de la Société, tout kinésithérapeute D.E. ou physiothérapeute D.E., doit en faire la demande et remplir les conditions suivantes :
- être Français ou Européen et exercer en France et départements français d’Outre Mer,
- avoir subi avec succès un enseignement de kinésithérapie ou de physiothérapie, spécialisé dans le traitement des lésions de la tête, du cou et des téguments ou des soins de la peau.
- déclarer par écrit qu’il a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et qu’il s’y soumet,
- s’engager à s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les kinésithérapeutes ou physiothérapeutes ne pouvant justifier d’avoir suivi avec succès un enseignement de la kinésithérapie spécialisée des lésions de la tête, du cou et des téguments pourront néanmoins être admis comme membres actifs sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- 1° exercer la kinésithérapie ou la physiothérapie à titre principal.
- 2° exercer ou avoir exercé la kinésithérapie ou la physiothérapie dans un service d’O.R.L., de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique, pendant trois ans au moins.
- 3° être présenté par deux parrains kinésithérapeutes ou physiothérapeutes membres actifs de la Société, qui devront remplir et signer un formulaire, (mis à leur disposition par l‘A.C.T.T.C.)
- 4° Le candidat devra remplir et signer un formulaire mis à sa disposition par l‘A.T.T.C., concernant son état civil et ses références dans le domaine de la kinésithérapie spécialisée des lésions de la tête, du cou et téguments, certifiant qu’il remplit les conditions prévues aux 1° et 2° du présent article.
- 5° Le Conseil d’Administration se réserve le droit de procéder à la vérification des renseignements fournis par le candidat.
Article VIII bis : Admission des membres d’honneur, des membres correspondants
étrangers et des membres associés.
Le titre de membre d’honneur pourra être décerné à des membres des professions médicales ou paramédicales compétents dans le domaine de la chirurgie faciale, de la rééducation de la face, et de la kinésithérapie des lésions cutanées, qui ont rendu des services signalés à la Société.
Le titre de membre correspondant étranger pourra être décerné aux kinésithérapeutes ou physiothérapeutes étrangers justifiant d’un enseignement de perfectionnement en matière de kinésithérapie de la tête, du cou et des téguments, et remplissant les conditions prévues au 1°, 2°, 3° et 4° alinéa de l’article VIII.
Ces titres sont décernés par le Conseil d’Administration;
Les chirurgiens O.R.L., maxillo faciaux, plastiques peuvent être admis par le Conseil d’Administration en qualité de membres associés.
Article IX : Démission - Radiation.
La qualité de membre telle qu’elle est définie par les articles VII et VIII, se perd :
- par démission adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
- par radiation décidée par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale.
Cette radiation pourra être prononcée :
- pour non paiement de la cotisation trois mois après la mise en demeure avec accusé de réception, adressée par le Trésorier.
- pour trois absences consécutives non excusées aux Assemblées Générales.
- pour tous agissements portant un préjudice matériel ou moral à la Société;
- pour tous agissements contraires à la déontologie ou à la probité.
Article X : Cotisation.
Les membres de la Société doivent s’acquitter au 1er Octobre de chaque année, d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur le rapport du Trésorier. La cotisation est payable annuellement, l’année allant du 1er Octobre au 30 Septembre. Le mode de recouvrement est fixé par le règlement intérieur. Toute somme versée est acquise par la Société. Les membres d’honneur (et les membres associés) peuvent être dispensés de cotisation par l’Assemblée Générale.
Article XI : Devoir des membres.
Tout membre actif de la Société a pour devoir :
- de participer à tous les travaux de la Société en assistant aux Assemblées Générales,
- de soutenir en toutes circonstances les actions menées par la Société,
- d’y adresser toute information utile intéressant la profession et la Société,
- d’observer toutes les décisions adoptées en Assemblée Générale,
- de payer la cotisation annuelle.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article XII : Administration
L’administration de la Société est confiée à un Conseil d’Administration de 13 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans, à la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour.
Le renouvellement des administrateurs a lieu par 1/3 tous les ans, par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles, les candidats doivent :
- être membres actifs de la Société,
- jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou à la requête d’un tiers de ses membres.
Article XIII : Bureau.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau de neuf membres composé de :
- un Président
- un 1er Vice Président
- un 2ème Vice Président
- un 3ème Vice Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
- un Archiviste
Le Bureau est responsable devant le Conseil d’Administration. Il peut recourir en cas de besoin aux services d’un ou de plusieurs agents rétribués, chargés d’exécuter les travaux d’administration et de comptabilité sous le contrôle de ses membres et sous la direction du Président.
Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle, ni solidaire, avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes du droit.
Article XIV : Gratuité des fonctions.
Les fonctions d’administrateur et de membre du Bureau sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil d’Administration et du Bureau est permis sur justification.
Article XV : Pouvoirs et attributions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a la garde des présents statuts.
Le Conseil d’Administration administre la Société et les affaires qui lui sont soumises selon les directives données par l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur de la Société, qui devra être ratifié par l’Assemblée Générale, et prépare les résolutions à soumettre en Assemblée Générale.
Il prononce l’admission des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés et des membres correspondants étrangers.
Il décide de la radiation de tout membre de la Société.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation.
Il arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage à égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article XVI : Attribution du Bureau.
Le Bureau gère et administre le patrimoine de la Société au nom du Conseil d’Administration, et exécute les décisions du-dit Conseil d’Administration, dresse le budget, ordonne les dépenses.
Le Conseil d’Administration et le Bureau se réunissent autant de fois qu’il est nécessaire et sur convocation du Président.
Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale de la Société et les opérations financières.
Article XVII : Commissions techniques.
Pour l’étude des questions particulières de caractère technique, le Bureau, sur proposition du Président, peut constituer des commissions techniques présidées par un membre du Conseil d’Administration. Les membres de ces commissions, choisis parmi les membres de la Société, participent, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration, au cours desquelles ces questions sont évoquées.
Article XVIII : Commission de contrôle - Commissaire aux comptes.
L’Assemblée Générale nomme une commission de contrôle de 5 membres, ainsi qu’un Commissaire aux comptes ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.
Article XIX : Attribution des membres du Bureau.
- Le Président assure le fonctionnement régulier de la Société. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente la Société dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations, et en justice.
Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.
- Le Premier Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche et est chargé des questions d’enseignement en particulier.
- Le Deuxième Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche et plus particulièrement en ce qui concerne la vie scientifique de la Société.
- Le troisième Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche, et est chargé de la mise en place des délégations dans les régions, et de la vie de ces délégations. Il a en charge, en outre, tous rapports avec les membres étrangers, les sociétés homologues étrangères et/ou la société internationale
- Le Secrétaire Général coordonne, sous l’autorité du Président, les diverses activités administratives de la Société. Il peut signer la correspondance par délégation du Président. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
- Le Secrétaire Général Adjoint assiste ou supplée le Secrétaire Général.
- Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de la Société. Il procède à la perception et au renouvellement des cotisations, règle les dépenses, établit le projet du budget.
Il fait ouvrir et fonctionner tous les comptes de dépôts de titres ou d’espèces.
Il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière. Les activités sont placées sous le contrôle du Président.
- Le Trésorier adjoint assiste ou supplée le Trésorier Général dans l’exécution de sa tâche.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général sont habilités à signer des chèques bancaires ou postaux au titre de la Société.
Article XX : Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Société à jour de leur cotisation à l’ouverture de la séance. Seuls les membres actifs y ont droit de vote.
La Société se réunit en Assemblée Générale un fois par an minimum, sur convocation du Président.
Les convocations sont adressées par circulaire au moins un mois avant la date des réunions. Ces convocations mentionnent les questions mises à l’ordre du jour.
Les membres de la Société qui désirent l’inscription d’autres questions à l’ordre du jour doivent, dans les huit jours de réception de la convocation à l’Assemblée Générale, adresser leurs propositions au Président. Un ordre du jour complémentaire est envoyé aux membres de la Société huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Seules peuvent être mises en discutions à l’Assemblée Générale les questions figurant à l’ordre du jour.
La Société peut, en outre, se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire suivant les même modalités. En cas d’urgence, les convocations peuvent être adressées huit jours avant la date de la réunion.
Un membre de la Société pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Celui-ci ne pourra accepter qu’un seul pouvoir.
Le Président et le Secrétaire Général du bureau du Conseil d’Administration sont de plein droit Président et Secrétaire de l’assemblée. Les deux assesseurs désignés par l’assemblée pourront être leurs adjoints.
Article XXI : Pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Organe souverain de la Société, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration et de la commission de contrôle.
Elle statue sur les rapports du Conseil d’Administration.
Elle oriente l’action de la Société et donne les directives générales au Conseil d’Administration, notamment sur le programme des travaux de l’année suivante.
Elle fixe le montant des cotisations et droits d’adhésion.
Elle vote le projet du budget.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande de scrutin secret, formulé par un tiers des membres actifs présents ou représentés.
Le procès-verbal des délibérations, rédigé par le Secrétaire Général, est signé par le Président et par le Secrétaire Général. Ce procès-verbal devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.
L’Assemblée Générale peut modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration, proposer la dissolution de la Société et l’attribution de son patrimoine à une association ayant des buts du même ordre. Mais dans ce cas les décisions devront être prises à la majorité des 2/3 des membres actifs de la Société.
ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES
(A.C.T.T.C.)
REGLEMENT INTERIEUR (A.C.T.T.C.)
Article I : Objet.
Les modalités d’application des statuts et les questions de détail sont définies par le présent règlement intérieur prévu à l’article XIV des statuts.
Il est opposable à tous les membres de la Société.
Article II : Adhésion.
Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur et un bulletin d’adhésion, seront remis à tout candidat à l’admission comme membre actif, ou correspondant étranger, ou membre associé ainsi qu’à toute personne que le Conseil d’Administration se propose d’admettre comme membre d’honneur.
Le bulletin d’adhésion, d’un modèle établi par le Conseil d’Administration, doit comporter :
1° Un questionnaire relatif à l’état civil du candidat, à la nature des diplômes obtenus, à l’ancienneté et à la forme d’exercice dans la profession.
2° Une déclaration mentionnant que l’intéressé a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engage à s’y conformer.
Ce bulletin rempli et signé par l’intéressé devra être retourné au Secrétaire Général, accompagné des pièces justificatives.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui devra en débattre au cours de la réunion la plus proche de la date du dépôt de la demande. La décision sera inscrite au procès-verbal et notifiée à l’intéressé dans un délai de dix jours suivant la date de la réunion.
Les droits du nouvel adhérent prennent effet le jour du dépôt du bulletin d’adhésion.
La cotisation ne court et n’est exigible qu’à partir du jour de la notification d’admission de l’intéressé.
Article III : Cotisation.
L’adhésion survenant dans les six premiers mois de l’année entraîne le paiement de la totalité de la cotisation annuelle. L’adhésion survenant dans le troisième trimestre n’entraîne que le paiement du quart de la cotisation. Pour une demande d’adhésion survenant au cours du dernier trimestre de l’année (exemple de la promotion sortante), il est dû un droit d’adhésion dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, au lieu d’une cotisation complète.
En cas de retard de paiement de plus de deux mois, la cotisation pourra être recouvrée par mandat contre remboursement. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent.
Une démission survenant au-delà du deuxième mois de l’année, entraînera dans tous les cas, le paiement de la cotisation afférente aux six mois qui suivent la démission.
Article IV : Administration.
Un règlement intérieur au Conseil d’Administration établit les modalités de fonctionnement de ses différents organes.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président et du Secrétaire Général.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est utile.
Un membre du Conseil d’Administration absent à deux réunions consécutives sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.
Tant dans les réunions du Bureau que dans les réunions du Conseil d’Administration, les votes par correspondance ou par procuration sont interdits.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Article V : Commissions techniques.
Les commissions techniques se réunissent aussi souvent que nécessaire. Les responsables informent le Président et le Secrétaire Général de la date et de l’ordre du jour de ces réunions.
Le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit, de toutes les commissions.
Les solutions proposées par une commission technique devront être obligatoirement soumises au Conseil d’Administration qui devra les présenter pour approbation à l’Assemblée Générale si celles-ci modifient ses directives.
Article VI : Attribution des membres du Bureau (complément de l’article XIX des statuts).
- Le Président préside les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il est membre de droit de toutes les commissions techniques.
Il peut, sous sa responsabilité, donner toute délégation temporaire ou permanente à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration.
Cette délégation devra figurer au procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau.
- Le premier Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le deuxième Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le troisième Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le Secrétaire Général organise les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il est membre de droit de toutes les commissions techniques.
(cf. article XIX des statuts).
- Le Secrétaire Adjoint supplée le Secrétaire Général dans sa tâche.
(cf. Article XIX des statuts).
- Le Trésorier assure le fonctionnement de la trésorerie.
A chaque séance du Conseil d’Administration, il rend compte de l’état de la trésorerie. (cf. article XIX des statuts).
- Le Trésorier adjoint supplée le Trésorier dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
Les membres du Conseil d’Administration et des commissions techniques peuvent s’assurer, sous leur responsabilité, le concours d’adhérents pris en dehors du conseil ou même de personnes étrangères à la profession sous la réserve expresse que les uns et les autres n’interviennent dans les débats qu’à titre consultatif.
Article VII : Commissaire aux comptes.
Les membres de la commission de contrôle pourront demander communication des pièces comptables de la Société et du registre de trésorerie. Ils devront dans ce cas signer une décharge et la remettre au Trésorier. Le cas échéant, ils pourront également consulter les dossiers administratifs en présence du Président et du Secrétaire Général, ainsi que le registre des procès-verbaux des Assemblées Générales.
Au cours des Assemblées Générales ils vérifieront la régularité de participation des membres aux débats. Ils s’assureront également des fonctions de scrutateurs lors des votes.
Le Commissaire aux comptes procède à l’examen et à la vérification des comptes de la Société. Toutes facilités lui sont accordées pour l’examen des documents comptables dont il vérifie l’exactitude et la sincérité.
Article VIII : Assemblée Générale.
Les membres doivent obligatoirement assister ou se faire représenter aux Assemblées Générales. En cas de représentation, le pouvoir établi par érit devra être remis à la commission de contrôle avant l’ouverture de la séance.
Un débat pourra être clos par un vote à main levée sur proposition du Président.
ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES
(A.C.T.T.C.)
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article I : Objet.
Les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau sont définies par le présent règlement adopté par le Conseil d’Administration.
Article II : Modifications.
Toutes modifications pourront être apportées au règlement intérieur du Conseil d’Administration sur proposition de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration. Toute proposition de modification, pour être acceptée, devra recueillir la majorité absolue des voix.
Les articles du présent règlement sont opposables à tous les membres de la Société.
Article III : Election du Bureau.
L’élection du Bureau a lieu conformément à l’article XIV des statuts.
Dans ce cas exclusivement, la réunion est présidée par le doyen d’âge du Conseil d’Administration. En cas d’égalité d’âge, c’est le plus ancien à la Société qui assurera la Présidence. Le Secrétaire de séance sera désigné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de séance.
Les votes ont lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième tour.
Les différentes commissions techniques pourront, le cas échéant, être formées dans une séance ultérieure convoquée à cet effet dans un délai maximum d’un mois.
Le procès-verbal de cette première réunion du conseil sera signé par le Président de séance, le Secrétaire de séance et le Président élu.
Article IV : Réunion du Bureau.
Les convocations sont adressées, sans condition de préavis, par voie de circulaire et/ou par voie orale.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances.
Article V : Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président ou à la requête du tiers au moins de ses membres. Une convocation signée du Président et du Secrétaire Général est adressée aux membres du Conseil d’Administration dix jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence la convocation pourra n’être adressée que deux jours seulement avant la date de la réunion.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée et sont acquis à la majorité absolue des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix à égalité. Ils ont lieu au scrutin secret à la demande du Président ou de deux membres.
Le Secrétaire de séance est le Secrétaire Général.
Le procès-verbal de la séance est signé du Président et du Secrétaire Général. Il doit mentionner les noms des membres présents, des membres absents excusés et des membres absents non excusés.
Article VI : Ordre du jour des délibérations.
L’ordre du jour est celui porté sur la convocation. Toutefois cet ordre du jour n’est pas limitatif. Le Conseil d’Administration peut examiner et trancher toute question présentée par l’un de ses membres présents.
(A.C.T.T.C.)
TITRE - DENOMINATION - BUT
Article I : Dénomination.
Il est constitué entre les Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs ou Physiothérapeutes diplômés d’état compétents en dans les traitements de la décret du 16.08.1901 ayant pour titre :
«ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES»
(A.C.T.T.C.).
Article II : Siège
Le siège social de cette Société est fixé à
61, rue du Faubourg Boutonnet
34090 - MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de ce transfert nécessitera la réunion de l’Assemblée Générale.
Article III : Durée
La durée de la Société est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents.
Article IV : Composition
La Société comprend des membres actifs. Elle peut, sous certaines conditions, accueillir des membres d’honneur, associer également des membres correspondants étrangers n’ayant que la qualité de membres actifs.
Article V : But
La Société a pour but :
- de formaliser l’enseignement ayant trait à la rééducation de la tête, du cou et la kinésithérapie des lésions cutanées et/ou de la peau.
- de regrouper les praticiens spécialisés dans ce type de rééducation, attachés ou non à des centres hospitaliers.
- de promouvoir ce type de rééducation auprès des physiothérapeutes ou masseurs kinésithérapeutes rééducateurs D.E. ainsi que de tous les professionnels de la santé, concernés par ces pathologies.
- de faire des propositions de référentiel ou des recommandations de bonne pratique auprès de la H.A.S.
- de susciter une formation continue dans ces domaines.
- de favoriser l’évaluation des pratiques professionnelles.
- de créer entre les membres de cette Société des liens professionnels amicaux.
- de favoriser publications et informations, ayant pour thèmes le traitement de la tête, du cou, des lésions cutanées ou de la peau.
Article VI : Moyens d’action
Pour atteindre ce but, la Société pourra :
- créer des moyens d’information et d’études, éditer toutes brochures ou bulletins,
- organiser des conférences, des tables rondes, des réunions scientifiques et des révisions techniques,
- utiliser tous les moyens non interdits par les lois et règlements, pour développer cette branche de l’exercice de la profession de kinésithérapeute ou de physiothérapeute.
Article VII : Interdiction
La Société s’interdit dans ces assemblées, toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que de s’occuper pour son compte d’entreprises industrielles ou commerciales.
TITRE II : ADMISSIONS. RADIATIONS. COTISATION.
Article VIII : Admission des membres actifs
Pour être membre actif de la Société, tout kinésithérapeute D.E. ou physiothérapeute D.E., doit en faire la demande et remplir les conditions suivantes :
- être Français ou Européen et exercer en France et départements français d’Outre Mer,
- avoir subi avec succès un enseignement de kinésithérapie ou de physiothérapie, spécialisé dans le traitement des lésions de la tête, du cou et des téguments ou des soins de la peau.
- déclarer par écrit qu’il a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et qu’il s’y soumet,
- s’engager à s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les kinésithérapeutes ou physiothérapeutes ne pouvant justifier d’avoir suivi avec succès un enseignement de la kinésithérapie spécialisée des lésions de la tête, du cou et des téguments pourront néanmoins être admis comme membres actifs sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- 1° exercer la kinésithérapie ou la physiothérapie à titre principal.
- 2° exercer ou avoir exercé la kinésithérapie ou la physiothérapie dans un service d’O.R.L., de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique, pendant trois ans au moins.
- 3° être présenté par deux parrains kinésithérapeutes ou physiothérapeutes membres actifs de la Société, qui devront remplir et signer un formulaire, (mis à leur disposition par l‘A.C.T.T.C.)
- 4° Le candidat devra remplir et signer un formulaire mis à sa disposition par l‘A.T.T.C., concernant son état civil et ses références dans le domaine de la kinésithérapie spécialisée des lésions de la tête, du cou et téguments, certifiant qu’il remplit les conditions prévues aux 1° et 2° du présent article.
- 5° Le Conseil d’Administration se réserve le droit de procéder à la vérification des renseignements fournis par le candidat.
Article VIII bis : Admission des membres d’honneur, des membres correspondants
étrangers et des membres associés.
Le titre de membre d’honneur pourra être décerné à des membres des professions médicales ou paramédicales compétents dans le domaine de la chirurgie faciale, de la rééducation de la face, et de la kinésithérapie des lésions cutanées, qui ont rendu des services signalés à la Société.
Le titre de membre correspondant étranger pourra être décerné aux kinésithérapeutes ou physiothérapeutes étrangers justifiant d’un enseignement de perfectionnement en matière de kinésithérapie de la tête, du cou et des téguments, et remplissant les conditions prévues au 1°, 2°, 3° et 4° alinéa de l’article VIII.
Ces titres sont décernés par le Conseil d’Administration;
Les chirurgiens O.R.L., maxillo faciaux, plastiques peuvent être admis par le Conseil d’Administration en qualité de membres associés.
Article IX : Démission - Radiation.
La qualité de membre telle qu’elle est définie par les articles VII et VIII, se perd :
- par démission adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.
- par radiation décidée par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale.
Cette radiation pourra être prononcée :
- pour non paiement de la cotisation trois mois après la mise en demeure avec accusé de réception, adressée par le Trésorier.
- pour trois absences consécutives non excusées aux Assemblées Générales.
- pour tous agissements portant un préjudice matériel ou moral à la Société;
- pour tous agissements contraires à la déontologie ou à la probité.
Article X : Cotisation.
Les membres de la Société doivent s’acquitter au 1er Octobre de chaque année, d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur le rapport du Trésorier. La cotisation est payable annuellement, l’année allant du 1er Octobre au 30 Septembre. Le mode de recouvrement est fixé par le règlement intérieur. Toute somme versée est acquise par la Société. Les membres d’honneur (et les membres associés) peuvent être dispensés de cotisation par l’Assemblée Générale.
Article XI : Devoir des membres.
Tout membre actif de la Société a pour devoir :
- de participer à tous les travaux de la Société en assistant aux Assemblées Générales,
- de soutenir en toutes circonstances les actions menées par la Société,
- d’y adresser toute information utile intéressant la profession et la Société,
- d’observer toutes les décisions adoptées en Assemblée Générale,
- de payer la cotisation annuelle.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article XII : Administration
L’administration de la Société est confiée à un Conseil d’Administration de 13 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans, à la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour.
Le renouvellement des administrateurs a lieu par 1/3 tous les ans, par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles, les candidats doivent :
- être membres actifs de la Société,
- jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou à la requête d’un tiers de ses membres.
Article XIII : Bureau.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau de neuf membres composé de :
- un Président
- un 1er Vice Président
- un 2ème Vice Président
- un 3ème Vice Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
- un Archiviste
Le Bureau est responsable devant le Conseil d’Administration. Il peut recourir en cas de besoin aux services d’un ou de plusieurs agents rétribués, chargés d’exécuter les travaux d’administration et de comptabilité sous le contrôle de ses membres et sous la direction du Président.
Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle, ni solidaire, avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes du droit.
Article XIV : Gratuité des fonctions.
Les fonctions d’administrateur et de membre du Bureau sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil d’Administration et du Bureau est permis sur justification.
Article XV : Pouvoirs et attributions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a la garde des présents statuts.
Le Conseil d’Administration administre la Société et les affaires qui lui sont soumises selon les directives données par l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur de la Société, qui devra être ratifié par l’Assemblée Générale, et prépare les résolutions à soumettre en Assemblée Générale.
Il prononce l’admission des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés et des membres correspondants étrangers.
Il décide de la radiation de tout membre de la Société.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation.
Il arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage à égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article XVI : Attribution du Bureau.
Le Bureau gère et administre le patrimoine de la Société au nom du Conseil d’Administration, et exécute les décisions du-dit Conseil d’Administration, dresse le budget, ordonne les dépenses.
Le Conseil d’Administration et le Bureau se réunissent autant de fois qu’il est nécessaire et sur convocation du Président.
Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale de la Société et les opérations financières.
Article XVII : Commissions techniques.
Pour l’étude des questions particulières de caractère technique, le Bureau, sur proposition du Président, peut constituer des commissions techniques présidées par un membre du Conseil d’Administration. Les membres de ces commissions, choisis parmi les membres de la Société, participent, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration, au cours desquelles ces questions sont évoquées.
Article XVIII : Commission de contrôle - Commissaire aux comptes.
L’Assemblée Générale nomme une commission de contrôle de 5 membres, ainsi qu’un Commissaire aux comptes ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.
Article XIX : Attribution des membres du Bureau.
- Le Président assure le fonctionnement régulier de la Société. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente la Société dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations, et en justice.
Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.
- Le Premier Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche et est chargé des questions d’enseignement en particulier.
- Le Deuxième Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche et plus particulièrement en ce qui concerne la vie scientifique de la Société.
- Le troisième Vice Président assiste le Président dans l’exécution de sa tâche, et est chargé de la mise en place des délégations dans les régions, et de la vie de ces délégations. Il a en charge, en outre, tous rapports avec les membres étrangers, les sociétés homologues étrangères et/ou la société internationale
- Le Secrétaire Général coordonne, sous l’autorité du Président, les diverses activités administratives de la Société. Il peut signer la correspondance par délégation du Président. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
- Le Secrétaire Général Adjoint assiste ou supplée le Secrétaire Général.
- Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de la Société. Il procède à la perception et au renouvellement des cotisations, règle les dépenses, établit le projet du budget.
Il fait ouvrir et fonctionner tous les comptes de dépôts de titres ou d’espèces.
Il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière. Les activités sont placées sous le contrôle du Président.
- Le Trésorier adjoint assiste ou supplée le Trésorier Général dans l’exécution de sa tâche.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général sont habilités à signer des chèques bancaires ou postaux au titre de la Société.
Article XX : Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Société à jour de leur cotisation à l’ouverture de la séance. Seuls les membres actifs y ont droit de vote.
La Société se réunit en Assemblée Générale un fois par an minimum, sur convocation du Président.
Les convocations sont adressées par circulaire au moins un mois avant la date des réunions. Ces convocations mentionnent les questions mises à l’ordre du jour.
Les membres de la Société qui désirent l’inscription d’autres questions à l’ordre du jour doivent, dans les huit jours de réception de la convocation à l’Assemblée Générale, adresser leurs propositions au Président. Un ordre du jour complémentaire est envoyé aux membres de la Société huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Seules peuvent être mises en discutions à l’Assemblée Générale les questions figurant à l’ordre du jour.
La Société peut, en outre, se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire suivant les même modalités. En cas d’urgence, les convocations peuvent être adressées huit jours avant la date de la réunion.
Un membre de la Société pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Celui-ci ne pourra accepter qu’un seul pouvoir.
Le Président et le Secrétaire Général du bureau du Conseil d’Administration sont de plein droit Président et Secrétaire de l’assemblée. Les deux assesseurs désignés par l’assemblée pourront être leurs adjoints.
Article XXI : Pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Organe souverain de la Société, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration et de la commission de contrôle.
Elle statue sur les rapports du Conseil d’Administration.
Elle oriente l’action de la Société et donne les directives générales au Conseil d’Administration, notamment sur le programme des travaux de l’année suivante.
Elle fixe le montant des cotisations et droits d’adhésion.
Elle vote le projet du budget.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande de scrutin secret, formulé par un tiers des membres actifs présents ou représentés.
Le procès-verbal des délibérations, rédigé par le Secrétaire Général, est signé par le Président et par le Secrétaire Général. Ce procès-verbal devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.
L’Assemblée Générale peut modifier les statuts sur proposition du Conseil d’Administration, proposer la dissolution de la Société et l’attribution de son patrimoine à une association ayant des buts du même ordre. Mais dans ce cas les décisions devront être prises à la majorité des 2/3 des membres actifs de la Société.
ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES
(A.C.T.T.C.)
REGLEMENT INTERIEUR (A.C.T.T.C.)
Article I : Objet.
Les modalités d’application des statuts et les questions de détail sont définies par le présent règlement intérieur prévu à l’article XIV des statuts.
Il est opposable à tous les membres de la Société.
Article II : Adhésion.
Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur et un bulletin d’adhésion, seront remis à tout candidat à l’admission comme membre actif, ou correspondant étranger, ou membre associé ainsi qu’à toute personne que le Conseil d’Administration se propose d’admettre comme membre d’honneur.
Le bulletin d’adhésion, d’un modèle établi par le Conseil d’Administration, doit comporter :
1° Un questionnaire relatif à l’état civil du candidat, à la nature des diplômes obtenus, à l’ancienneté et à la forme d’exercice dans la profession.
2° Une déclaration mentionnant que l’intéressé a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engage à s’y conformer.
Ce bulletin rempli et signé par l’intéressé devra être retourné au Secrétaire Général, accompagné des pièces justificatives.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui devra en débattre au cours de la réunion la plus proche de la date du dépôt de la demande. La décision sera inscrite au procès-verbal et notifiée à l’intéressé dans un délai de dix jours suivant la date de la réunion.
Les droits du nouvel adhérent prennent effet le jour du dépôt du bulletin d’adhésion.
La cotisation ne court et n’est exigible qu’à partir du jour de la notification d’admission de l’intéressé.
Article III : Cotisation.
L’adhésion survenant dans les six premiers mois de l’année entraîne le paiement de la totalité de la cotisation annuelle. L’adhésion survenant dans le troisième trimestre n’entraîne que le paiement du quart de la cotisation. Pour une demande d’adhésion survenant au cours du dernier trimestre de l’année (exemple de la promotion sortante), il est dû un droit d’adhésion dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, au lieu d’une cotisation complète.
En cas de retard de paiement de plus de deux mois, la cotisation pourra être recouvrée par mandat contre remboursement. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent.
Une démission survenant au-delà du deuxième mois de l’année, entraînera dans tous les cas, le paiement de la cotisation afférente aux six mois qui suivent la démission.
Article IV : Administration.
Un règlement intérieur au Conseil d’Administration établit les modalités de fonctionnement de ses différents organes.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président et du Secrétaire Général.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est utile.
Un membre du Conseil d’Administration absent à deux réunions consécutives sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.
Tant dans les réunions du Bureau que dans les réunions du Conseil d’Administration, les votes par correspondance ou par procuration sont interdits.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Article V : Commissions techniques.
Les commissions techniques se réunissent aussi souvent que nécessaire. Les responsables informent le Président et le Secrétaire Général de la date et de l’ordre du jour de ces réunions.
Le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit, de toutes les commissions.
Les solutions proposées par une commission technique devront être obligatoirement soumises au Conseil d’Administration qui devra les présenter pour approbation à l’Assemblée Générale si celles-ci modifient ses directives.
Article VI : Attribution des membres du Bureau (complément de l’article XIX des statuts).
- Le Président préside les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il est membre de droit de toutes les commissions techniques.
Il peut, sous sa responsabilité, donner toute délégation temporaire ou permanente à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration.
Cette délégation devra figurer au procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration ou du Bureau.
- Le premier Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le deuxième Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le troisième Vice Président supplée le Président dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
- Le Secrétaire Général organise les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il est membre de droit de toutes les commissions techniques.
(cf. article XIX des statuts).
- Le Secrétaire Adjoint supplée le Secrétaire Général dans sa tâche.
(cf. Article XIX des statuts).
- Le Trésorier assure le fonctionnement de la trésorerie.
A chaque séance du Conseil d’Administration, il rend compte de l’état de la trésorerie. (cf. article XIX des statuts).
- Le Trésorier adjoint supplée le Trésorier dans sa tâche.
(cf. article XIX des statuts).
Les membres du Conseil d’Administration et des commissions techniques peuvent s’assurer, sous leur responsabilité, le concours d’adhérents pris en dehors du conseil ou même de personnes étrangères à la profession sous la réserve expresse que les uns et les autres n’interviennent dans les débats qu’à titre consultatif.
Article VII : Commissaire aux comptes.
Les membres de la commission de contrôle pourront demander communication des pièces comptables de la Société et du registre de trésorerie. Ils devront dans ce cas signer une décharge et la remettre au Trésorier. Le cas échéant, ils pourront également consulter les dossiers administratifs en présence du Président et du Secrétaire Général, ainsi que le registre des procès-verbaux des Assemblées Générales.
Au cours des Assemblées Générales ils vérifieront la régularité de participation des membres aux débats. Ils s’assureront également des fonctions de scrutateurs lors des votes.
Le Commissaire aux comptes procède à l’examen et à la vérification des comptes de la Société. Toutes facilités lui sont accordées pour l’examen des documents comptables dont il vérifie l’exactitude et la sincérité.
Article VIII : Assemblée Générale.
Les membres doivent obligatoirement assister ou se faire représenter aux Assemblées Générales. En cas de représentation, le pouvoir établi par érit devra être remis à la commission de contrôle avant l’ouverture de la séance.
Un débat pourra être clos par un vote à main levée sur proposition du Président.
ASSOCIATION COU, TETE, TEGUMENTS ET CICATRICES
(A.C.T.T.C.)
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article I : Objet.
Les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau sont définies par le présent règlement adopté par le Conseil d’Administration.
Article II : Modifications.
Toutes modifications pourront être apportées au règlement intérieur du Conseil d’Administration sur proposition de l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration. Toute proposition de modification, pour être acceptée, devra recueillir la majorité absolue des voix.
Les articles du présent règlement sont opposables à tous les membres de la Société.
Article III : Election du Bureau.
L’élection du Bureau a lieu conformément à l’article XIV des statuts.
Dans ce cas exclusivement, la réunion est présidée par le doyen d’âge du Conseil d’Administration. En cas d’égalité d’âge, c’est le plus ancien à la Société qui assurera la Présidence. Le Secrétaire de séance sera désigné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de séance.
Les votes ont lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au deuxième tour.
Les différentes commissions techniques pourront, le cas échéant, être formées dans une séance ultérieure convoquée à cet effet dans un délai maximum d’un mois.
Le procès-verbal de cette première réunion du conseil sera signé par le Président de séance, le Secrétaire de séance et le Président élu.
Article IV : Réunion du Bureau.
Les convocations sont adressées, sans condition de préavis, par voie de circulaire et/ou par voie orale.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des séances.
Article V : Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président ou à la requête du tiers au moins de ses membres. Une convocation signée du Président et du Secrétaire Général est adressée aux membres du Conseil d’Administration dix jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence la convocation pourra n’être adressée que deux jours seulement avant la date de la réunion.
La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée et sont acquis à la majorité absolue des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix à égalité. Ils ont lieu au scrutin secret à la demande du Président ou de deux membres.
Le Secrétaire de séance est le Secrétaire Général.
Le procès-verbal de la séance est signé du Président et du Secrétaire Général. Il doit mentionner les noms des membres présents, des membres absents excusés et des membres absents non excusés.
Article VI : Ordre du jour des délibérations.
L’ordre du jour est celui porté sur la convocation. Toutefois cet ordre du jour n’est pas limitatif. Le Conseil d’Administration peut examiner et trancher toute question présentée par l’un de ses membres présents.
6 - Prochaines actions
- Réunion Bureau + Conseil d'Administration
à Paris
le 21 Mai 2011
- Congrès de la S.F.S.C.M.F. à Versailles en Septembre 2011
- auquel nous participons depuis 2 ans
- lors duquel a lieu une session kinési, où certains d'entre nous publieront.
à Paris
le 21 Mai 2011
- Congrès de la S.F.S.C.M.F. à Versailles en Septembre 2011
- auquel nous participons depuis 2 ans
- lors duquel a lieu une session kinési, où certains d'entre nous publieront.
4 - HISTORIQUE
En 1985, Jean-Marie Hebting et Anne-Marie Chevalier ont créé la SFKSFT (Sté française de Kinés spécialisés dans la face et les téguments). Cette Société n'a guère eu d'activité.
En 2008, Jean-Marie Hebting et Anne-Marie Chevalier ont relancé l'idée d'une Société regroupant les kinésis spécialisés dans ce même domaine.
Ils ont jeté les prémices de l'A.C.T.T.C., se sont retrouvés à cet effet le 20.09.2008 à Lyon. Se sont retrouvés autour d'une table les précités, en compagnie de Sylvie Lapierre, Ghislaine Ferrand, Bernard Quilis, Pierre Ruelle. Lors de cette réunion ont été fixés les statuts de l'A.C.T.T.C.
Le 14.02.2009 à Lyon a eu lieu une seconde réunion regroupant Anne-Marie Chevalier, Jean-Marie Hebting, Bernard Quilis, lors de laquelle :
- a été sabordée feu la S.F.K.S.F.T.
- ont été apportées les dernières mises au point concernant les statuts.
- a été convenu de solliciter Mesdames Isabelle Breton, Danièlle Lastérade de Chavigny et Florence Alquier Rousteau, ainsi que Mr Philippe Gitton pour compléter le Conseil d'Administration et le Bureau.
Le 06.06.2009 Sept membres présents lors de cette réunion de séance du Conseil d'Administration,
- Confirmation des statuts tels qu'ils sont enregistrés.
- Décision de contacter tous les confrères compétants dans ces champs d'activités.
- Contacts avec le Pr Chassagne (par G. Ferrand) pour une première participation au Congrès de S.F.S.C.M.F. de 2009 à Nancy.
Octobre 2009 à Nancy, participation au Congrès de la S.F.S.C.M.S.
En marge de ce congrès, les membres présents de l'A.C.T.T.C., se sont réunis pour une mise au point de la bonne marche de la Société.
Le 15.01.2010 à Paris, réunion du Conseil d'Administration,
- Présent au complet.
- Confirmation de l'inscription de la Société et de ses Statuts en Préfecture de l'Hérault.
- Projets divers : logo, site....
12.06.2010 à Paris, Réunion du Conseil d'Administration, 6 membres présents sur 10.
Sujets abordés :
- Participation de l'A.C.T.T.C. aux J.F.K. à Marseille.
- Accords quant à l'adhésion de confrères marocains.
- Décision de fixer la prochaine Assemblée Générale au 02.10.2010 en marge du Congrès de la S.F.S.C.M.S.
- Ordre du jour, Assemblée Générale, réunion du Bureau et élections.
02.10.2010 - Assemblée Générale :
- Allocution de bienvenue de Anne-Marie Chevalier.
- Etats détaillés réunions, contracts et travaux, Jean-Marie Hebting
- Etats financier de l'A.C.T.T.C., Bernard Quilis
- Propositions et orientations pour 2010/2011.
- Election des membres du Conseil d'Administration.
21.05.2011 - Date de prochaine réunion du Conseil d'Administration et du Bureau.
En 2008, Jean-Marie Hebting et Anne-Marie Chevalier ont relancé l'idée d'une Société regroupant les kinésis spécialisés dans ce même domaine.
Ils ont jeté les prémices de l'A.C.T.T.C., se sont retrouvés à cet effet le 20.09.2008 à Lyon. Se sont retrouvés autour d'une table les précités, en compagnie de Sylvie Lapierre, Ghislaine Ferrand, Bernard Quilis, Pierre Ruelle. Lors de cette réunion ont été fixés les statuts de l'A.C.T.T.C.
Le 14.02.2009 à Lyon a eu lieu une seconde réunion regroupant Anne-Marie Chevalier, Jean-Marie Hebting, Bernard Quilis, lors de laquelle :
- a été sabordée feu la S.F.K.S.F.T.
- ont été apportées les dernières mises au point concernant les statuts.
- a été convenu de solliciter Mesdames Isabelle Breton, Danièlle Lastérade de Chavigny et Florence Alquier Rousteau, ainsi que Mr Philippe Gitton pour compléter le Conseil d'Administration et le Bureau.
Le 06.06.2009 Sept membres présents lors de cette réunion de séance du Conseil d'Administration,
- Confirmation des statuts tels qu'ils sont enregistrés.
- Décision de contacter tous les confrères compétants dans ces champs d'activités.
- Contacts avec le Pr Chassagne (par G. Ferrand) pour une première participation au Congrès de S.F.S.C.M.F. de 2009 à Nancy.
Octobre 2009 à Nancy, participation au Congrès de la S.F.S.C.M.S.
En marge de ce congrès, les membres présents de l'A.C.T.T.C., se sont réunis pour une mise au point de la bonne marche de la Société.
Le 15.01.2010 à Paris, réunion du Conseil d'Administration,
- Présent au complet.
- Confirmation de l'inscription de la Société et de ses Statuts en Préfecture de l'Hérault.
- Projets divers : logo, site....
12.06.2010 à Paris, Réunion du Conseil d'Administration, 6 membres présents sur 10.
Sujets abordés :
- Participation de l'A.C.T.T.C. aux J.F.K. à Marseille.
- Accords quant à l'adhésion de confrères marocains.
- Décision de fixer la prochaine Assemblée Générale au 02.10.2010 en marge du Congrès de la S.F.S.C.M.S.
- Ordre du jour, Assemblée Générale, réunion du Bureau et élections.
02.10.2010 - Assemblée Générale :
- Allocution de bienvenue de Anne-Marie Chevalier.
- Etats détaillés réunions, contracts et travaux, Jean-Marie Hebting
- Etats financier de l'A.C.T.T.C., Bernard Quilis
- Propositions et orientations pour 2010/2011.
- Election des membres du Conseil d'Administration.
21.05.2011 - Date de prochaine réunion du Conseil d'Administration et du Bureau.
3 - Adresses des Membres de l'A.C.T.T.C.
Nom : ALESSANDRINI
Prénom : Dominique
Adresse: 73, rue Roquebillière
06300 - NICE
Tél. : 04.93.89.52.89
adresse mail : dominiquealessandrini@hotmail.co
Nom : RUELLE
Prénom : Pierre
Adresse : 11, avenue Niquet
06600 - ANTIBES
Tél. : 04.93.34.20.24
Adresse mail : pierreruelle@wanadoo.fr
Nom : TORRES
Prénom : Valère
Adresse : Résidence Les Deux Platanes - 2, chemin de Beauregard
13100 - AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04.42.23.95.96
Adresse mail : valere.torres@orange.fr
Nom : LAVACHE
Prénom : Thierry
Adresse : 95, avenue Henry Chéron
14000 - CAEN
Tél. : 02.31.57.57.57
Adresse mail : scm95@orange.fr
Nom : FERRAND
Prénom : Ghislaine
Adresse : Centre François Xavier Michelet - Hôpital Pellegrin
Place Amélie Raba-Léon
33076 - BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.56.79.55.33
Adresse mail : ghislaine.ferrand@chu-bordeaux.fr
Nom : PERES
Prénom : Patrick
Adresse : 1 bis allée de la Morlette
33150 Cenon
Tél. : 05.56.86.25.44
Adresse mail : perescobo@free.fr
Nom : MANELE
Prénom : Dominique
Adresse : 359, avenue du Maréchal de L. de Tassigny
33200 - BORDEAUX
Tél. : 05.56.08.53.19
Adresse mail : d.smanele@wanadoo.fr
Nom : LAFOND
Prénom : Lionel
Adresse : 13, route de Créon
33750 - Saint Germain du Puch
Tél. : 05.57.24.02.42
Adresse mail : lionel.lafond@wanadoo.fr
Nom : HEBTING
Prénom : Jean-Marie
Adresse : 61, rue du Faubourg Boutonnet
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.61.16.96
Adresse mail : jmhebting@free.fr
Nom : LEFEBVRE
Prénom : Caroline
Adresse : 488, avenue de la Justice de Castelnau
résidence Porte de Belvezet Bt B
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.54.46.67
Adresse mail : caroline.Lefebvre@wanadoo.fr
Nom : TRICHOT
Prénom : Stéphanie
Adresse : 550, avenue de la Justice de Castelnau
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.54.46.67
Adresse mail : stephanietrichot@yahoo.fr
Nom : MIRALLES
Prénom : Alexandra
Adresse : 26, quai du Dr Scheydt
34200 - SETE
Tél. : 04.67.74.34.39
Adresse mail : alexandra.miralles34@orange.fr
Nom : PICARD¨
Prénom : Martine
Adresse : 28, promenade J.B. Marty
34200 - SETE
Tél. : 04.67.74.01.03
Adresse mail : martine.picard3@wanadoo.fr
Nom : BRETON-TORRES
Prénom : Isabelle
Adresse : CHU Lapeyronie. Avenue, du Doyen Gaston Giraud
34295 - MONTPELLIER Cedex 5
Tél. : 04.67.33.82.44
Adresse mail : i-breton@chu-montpellier.fr
Nom : BERILLOUX
Prénom : Jacques
Adresse : 7, rue Vicat
38000 - GRENOBLE
Tél. : 04.76.44.43.09
Adresse mail : j.berilloux@orange.fr
Nom : QUILIS
Prénom : Bernard
Adresse : 27, place Chavanelle
42000 - SAINT ETIENNE
Tél. : 04.77.25.82.15
Adresse mail : bernard.quilis@gmail.com
Nom : DEPAILLAT
Prénom : Sandrine
Adresse : 8, rue Massenet
42140 - CHARELLES SUR LYON
Tél. : 04.77.54.98.66
Adresse mail : sdepaillat2@wanadoo.fr
Nom : CROZIER
Prénom : Bertrand
Adresse : 11, rue du Gabion
42340 - VEAUCHE
Tél. : 04.77.94.81.88
Adresse mail : bertkine@free.fr
Nom : SEUX
Prénom : Fabienne
Adresse : 11, rue Joseph Sauteyrat
42290 - FRAISSES
Tél. : 04.77.56.98.09
Adresse mail : fabienne.seux@wanadoo.fr
Nom : NAVARRO
Prénom : Michel
Adresse : 3, rue des Moulins
43000 - LE PUY EN VELAY
Tél. : 04.71.09.40.95
Adresse mail :
Nom : BARIOL
Prénom : Eric
Adresse : Résidence Saint Joseph - Parvis de l’Eglise
43600 - SAINTE SIGOLENE
Tél. : 04.71.66.44.65
Adresse mail : eric.bariol1@wanadoo.fr
Nom : ALQUIER-ROUSTEAU
Prénom : Florence
Adresse : 28, boulevard Paul Langevin
44100 - NANTES
Tél. : 02.40.73.97.76
Adresse mail : falquierrousteau001@cegetel.rss.fr
Nom : MATHAT-FALGOUX
Prénom : Louisette
Adresse : 100, avenue de Royat
63400 - CHAMALIERES
Tél. : 04.73.35.62.18
Adresse mail : louisette.mathat@hotmail.fr
Nom : CAILLOL
Prénom : Denis
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : PRULIERE
Prénom : Emmanuel
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : LUCANTE
Prénom : Arnaud
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : CARREAU
Prénom : Emmanuelle
Adresse : Naturopole - 3, bld de Clairfond
66350 - TOULOUGES
Tél. : 04.68.55.00.25
Adresse mail : emmanuelle-carreau@orange.fr
Nom : LASTERADE DE CHAVIGNY
Prénom : Danièle
Adresse : IFMK 6, rue St Marc
67000 - STRASBOURG
Tél. : 03.88.11.60.14
Adresse mail : daniele.lasteradedechavigny@chru-strasbourg.fr
Nom : DENNY
Prénom : Marc
Adresse : 7, rue de la Brasserie
68460 - LUTTERBACH
Tél. : 03.89.57.40.08
Adresse mail : marcdenny@free.fr
Nom : LAPIERRE-COCQUEREL
Prénom : Sylvie
Adresse : 11, Bld des Italiens
75002 - PARIS
Tél. : 01.42.96.13.99
Adresse mail : slc.kine@wanadoo.fr
Nom : LAFOSSE
Prénom : Diane
Adresse : 18, rue Ortolan
75005 - PARIS
Tél. : 06.16.84.42.46
Adresse mail : dianelafosse@wanadoo.fr
Nom : GERVAIS
Prénom : Marion
Adresse : 12, rue Michel Chasles
75012 - PARIS
Tél. : 06.17.82.10.94
Adresse mail : marion1979@wanadoo.fr
Nom : GITTON
Prénom : Philippe
Adresse : 23, rue Victor Darny
75015 - PARIS
Tél. : 06.12.73.38.48
Adresse mail :
Nom : CHEVALIER
Prénom : Anne-Marie
Adresse : 12, rue Caroline
75.017 - PARIS
Tél. : 01.43.87.89.97
Adresse mail : chevalier.nanou@orange.fr
Nom : COUTURAUD
Prénom : Christine
Adresse : CHU NORD Place Victor Pauchet Sce de rééducation
80054 - AMIENS Cedex
Tél. : 03.60.10.10.88
Adresse mail : lestophes@fcvnet.net
Nom : ELSEN
Prénom : Jacques
Adresse : 20, rue Labat
83300 - DRAGUIGNAN
Tél. : 04.94.68.08.12
Adresse mail : jelsen001@cegetel.vss.fr
Nom : PERDIGUIER
Prénom : Valérie
Adresse : 63, place des Maraîchers - Centre Médical des Fontaines
84210 - PERNES LES FONTAINES
Tél. : 04.90.40.96.36
Adresse mail : valerie.Perdiguier@orange.fr
Nom : LAFOSSE
Prénom : Diane
Adresse : 44, rue de Verdun
94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE
Tél. : 06.16.84.42.46
Adresse mail : dianelafosse@wanadoo.fr
Nom : EL KERCH
Prénom : Majda
Adresse : 489, avenue Mohammed V,n°5,10010
RABAT
MAROC
Tél. : 002.12.25.37.76
adresse mail : mtmajda@yahoo.fr
Prénom : Dominique
Adresse: 73, rue Roquebillière
06300 - NICE
Tél. : 04.93.89.52.89
adresse mail : dominiquealessandrini@hotmail.co
Nom : RUELLE
Prénom : Pierre
Adresse : 11, avenue Niquet
06600 - ANTIBES
Tél. : 04.93.34.20.24
Adresse mail : pierreruelle@wanadoo.fr
Nom : TORRES
Prénom : Valère
Adresse : Résidence Les Deux Platanes - 2, chemin de Beauregard
13100 - AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04.42.23.95.96
Adresse mail : valere.torres@orange.fr
Nom : LAVACHE
Prénom : Thierry
Adresse : 95, avenue Henry Chéron
14000 - CAEN
Tél. : 02.31.57.57.57
Adresse mail : scm95@orange.fr
Nom : FERRAND
Prénom : Ghislaine
Adresse : Centre François Xavier Michelet - Hôpital Pellegrin
Place Amélie Raba-Léon
33076 - BORDEAUX Cedex
Tél. : 05.56.79.55.33
Adresse mail : ghislaine.ferrand@chu-bordeaux.fr
Nom : PERES
Prénom : Patrick
Adresse : 1 bis allée de la Morlette
33150 Cenon
Tél. : 05.56.86.25.44
Adresse mail : perescobo@free.fr
Nom : MANELE
Prénom : Dominique
Adresse : 359, avenue du Maréchal de L. de Tassigny
33200 - BORDEAUX
Tél. : 05.56.08.53.19
Adresse mail : d.smanele@wanadoo.fr
Nom : LAFOND
Prénom : Lionel
Adresse : 13, route de Créon
33750 - Saint Germain du Puch
Tél. : 05.57.24.02.42
Adresse mail : lionel.lafond@wanadoo.fr
Nom : HEBTING
Prénom : Jean-Marie
Adresse : 61, rue du Faubourg Boutonnet
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.61.16.96
Adresse mail : jmhebting@free.fr
Nom : LEFEBVRE
Prénom : Caroline
Adresse : 488, avenue de la Justice de Castelnau
résidence Porte de Belvezet Bt B
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.54.46.67
Adresse mail : caroline.Lefebvre@wanadoo.fr
Nom : TRICHOT
Prénom : Stéphanie
Adresse : 550, avenue de la Justice de Castelnau
34090 - MONTPELLIER
Tél. : 04.67.54.46.67
Adresse mail : stephanietrichot@yahoo.fr
Nom : MIRALLES
Prénom : Alexandra
Adresse : 26, quai du Dr Scheydt
34200 - SETE
Tél. : 04.67.74.34.39
Adresse mail : alexandra.miralles34@orange.fr
Nom : PICARD¨
Prénom : Martine
Adresse : 28, promenade J.B. Marty
34200 - SETE
Tél. : 04.67.74.01.03
Adresse mail : martine.picard3@wanadoo.fr
Nom : BRETON-TORRES
Prénom : Isabelle
Adresse : CHU Lapeyronie. Avenue, du Doyen Gaston Giraud
34295 - MONTPELLIER Cedex 5
Tél. : 04.67.33.82.44
Adresse mail : i-breton@chu-montpellier.fr
Nom : BERILLOUX
Prénom : Jacques
Adresse : 7, rue Vicat
38000 - GRENOBLE
Tél. : 04.76.44.43.09
Adresse mail : j.berilloux@orange.fr
Nom : QUILIS
Prénom : Bernard
Adresse : 27, place Chavanelle
42000 - SAINT ETIENNE
Tél. : 04.77.25.82.15
Adresse mail : bernard.quilis@gmail.com
Nom : DEPAILLAT
Prénom : Sandrine
Adresse : 8, rue Massenet
42140 - CHARELLES SUR LYON
Tél. : 04.77.54.98.66
Adresse mail : sdepaillat2@wanadoo.fr
Nom : CROZIER
Prénom : Bertrand
Adresse : 11, rue du Gabion
42340 - VEAUCHE
Tél. : 04.77.94.81.88
Adresse mail : bertkine@free.fr
Nom : SEUX
Prénom : Fabienne
Adresse : 11, rue Joseph Sauteyrat
42290 - FRAISSES
Tél. : 04.77.56.98.09
Adresse mail : fabienne.seux@wanadoo.fr
Nom : NAVARRO
Prénom : Michel
Adresse : 3, rue des Moulins
43000 - LE PUY EN VELAY
Tél. : 04.71.09.40.95
Adresse mail :
Nom : BARIOL
Prénom : Eric
Adresse : Résidence Saint Joseph - Parvis de l’Eglise
43600 - SAINTE SIGOLENE
Tél. : 04.71.66.44.65
Adresse mail : eric.bariol1@wanadoo.fr
Nom : ALQUIER-ROUSTEAU
Prénom : Florence
Adresse : 28, boulevard Paul Langevin
44100 - NANTES
Tél. : 02.40.73.97.76
Adresse mail : falquierrousteau001@cegetel.rss.fr
Nom : MATHAT-FALGOUX
Prénom : Louisette
Adresse : 100, avenue de Royat
63400 - CHAMALIERES
Tél. : 04.73.35.62.18
Adresse mail : louisette.mathat@hotmail.fr
Nom : CAILLOL
Prénom : Denis
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : PRULIERE
Prénom : Emmanuel
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : LUCANTE
Prénom : Arnaud
Adresse : 10, avenue Mirabelle
64000 - PAU
Tél. : 05.59.32.39.02
Adresse mail : cab.calupru@orange.fr
Nom : CARREAU
Prénom : Emmanuelle
Adresse : Naturopole - 3, bld de Clairfond
66350 - TOULOUGES
Tél. : 04.68.55.00.25
Adresse mail : emmanuelle-carreau@orange.fr
Nom : LASTERADE DE CHAVIGNY
Prénom : Danièle
Adresse : IFMK 6, rue St Marc
67000 - STRASBOURG
Tél. : 03.88.11.60.14
Adresse mail : daniele.lasteradedechavigny@chru-strasbourg.fr
Nom : DENNY
Prénom : Marc
Adresse : 7, rue de la Brasserie
68460 - LUTTERBACH
Tél. : 03.89.57.40.08
Adresse mail : marcdenny@free.fr
Nom : LAPIERRE-COCQUEREL
Prénom : Sylvie
Adresse : 11, Bld des Italiens
75002 - PARIS
Tél. : 01.42.96.13.99
Adresse mail : slc.kine@wanadoo.fr
Nom : LAFOSSE
Prénom : Diane
Adresse : 18, rue Ortolan
75005 - PARIS
Tél. : 06.16.84.42.46
Adresse mail : dianelafosse@wanadoo.fr
Nom : GERVAIS
Prénom : Marion
Adresse : 12, rue Michel Chasles
75012 - PARIS
Tél. : 06.17.82.10.94
Adresse mail : marion1979@wanadoo.fr
Nom : GITTON
Prénom : Philippe
Adresse : 23, rue Victor Darny
75015 - PARIS
Tél. : 06.12.73.38.48
Adresse mail :
Nom : CHEVALIER
Prénom : Anne-Marie
Adresse : 12, rue Caroline
75.017 - PARIS
Tél. : 01.43.87.89.97
Adresse mail : chevalier.nanou@orange.fr
Nom : COUTURAUD
Prénom : Christine
Adresse : CHU NORD Place Victor Pauchet Sce de rééducation
80054 - AMIENS Cedex
Tél. : 03.60.10.10.88
Adresse mail : lestophes@fcvnet.net
Nom : ELSEN
Prénom : Jacques
Adresse : 20, rue Labat
83300 - DRAGUIGNAN
Tél. : 04.94.68.08.12
Adresse mail : jelsen001@cegetel.vss.fr
Nom : PERDIGUIER
Prénom : Valérie
Adresse : 63, place des Maraîchers - Centre Médical des Fontaines
84210 - PERNES LES FONTAINES
Tél. : 04.90.40.96.36
Adresse mail : valerie.Perdiguier@orange.fr
Nom : LAFOSSE
Prénom : Diane
Adresse : 44, rue de Verdun
94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE
Tél. : 06.16.84.42.46
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Nom : EL KERCH
Prénom : Majda
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